COMPTE RENDU – CHSCT DU 29 JUIN 2022
1 – Evolution de l’organisation du travail de la crèche
Présentation de S.Duval (Cadre Sup.)
Projet en cours avec la PMI (protection médicale infantile).
Passage en instance lorsque le projet sera abouti.
Un travail est mené sur les besoins d’encadrement et d’accompagnement des enfants en adéquation avec les horaires des agents. Afin d’assurer un service de valeur rendu aux enfants et aux parents, une adaptation est nécessaire sur les horaires du midi, plus intense. Suite à une étude menée, les bébés sont sensibles l’activité des moyens et des grands lors de l’accueil. Deux agents professionnels assurent donc des accueils séparés. Il y a une forte demande sur la période 11h – 14h due aux repas et à la sieste des enfants.
Pour renforcer ce créneau horaire, la crèche fermera à 20h15 au lieu de 21h15, déplaçant ainsi les deux personnes de soirée sur le créneau de midi. La direction se justifie par une présence très faible (0.27%) entre 20h15 et 21h15. Le planning des agents sera donc modulable en fonction de la présence des enfants et le personnel s’adaptera pour finir à 19h30 ou 20h15. L’heure de fin de journée sera connue 1 semaine à l’avance quand les parents communiqueront leurs horaires.
La CGT intervient sur la nécessité d’ouverture sur ce créneau pour des agents qui pourraient être en difficulté pour la garde de leur enfant et demande une modularité jusqu’à 21h15.
La CGT demande une augmentation du nombre de place et insiste sur l’attractivité que procure une crèche publique. Elle demande également une embauche sur la plage difficile.
La direction rétorque qu’il est de la responsabilité individuelle des parents de se plier aux horaires de garde des enfants.
La direction insiste sur la mise aux normes de la crèche et du nombre maximum d’enfants accueillis en fonction de ces normes.
VOTE :
CGT, CFDT : CONTRE
FO : POUR
2 – Evolution de l’organisation du travail : service de gastro
Présentation de Mme Tourette et Mme Perrin.
Suite à la mise en place du plan ORSAN, la direction instaure la nouvelle organisation sans attendre la validation en instances mais tiens à maintenir ces instances.
Le service de gastro a connu une évolution conséquente depuis de nombreuses années. Il y a une volonté d’évolution du service par le personnel à cause de la prise en charge de patient de plus en plus lourds.
Pour pallier au manque de personnel, la direction a validé la fermeture de 8 lits. Elle recherche activement du personnel afin de rouvrir ces lits au plus vite en proposant un planning en 12h, une stagiairisation immédiate et un début de carrière échelon 3.
La direction propose un planning en 36h/semaine de jour et 32h/semaine de nuit avec perte de RTT et un reliquat de 26h à positionner sur l’année.
La CGT demande un renfort d’une AS de nuit.
La direction répond qu’il y a un projet en cours visant à localiser l’hôpital de semaine sur le même étage, utilisant ainsi le personnel HDS en renfort de l’équipe de nuit.
La CGT relève le non-respect des lois et demande que les heures de 44 à 48 soient payées en heures supplémentaires et que les plannings ne comportent pas de semaines à 60h.
VOTE : CGT, FO : CONTRE
CFDT : POUR
3 – Evolution de l’organisation du travail : service de néphrologie
Présentation de Mme Monso et Mme Imbert.
Une évaluation a été réalisée dans le service. Il en est ressorti une demande de changement d’organisation des agents afin de s’adapter aux besoins des patients. Le décalage de la 3ème AS (8h/20h) entraine un transfert de charge sur les équipes de nuits. Les patients sont réveillés tôt ce qui est à la limite de la maltraitance.
L’encadrement, en accord avec les agents, propose d’établir 3 binômes aux horaires 7h/19h ainsi qu’une nouvelle répartition des tâches.
Après un test réalisé sur un mois, cet horaire deviendra pérenne avec des adaptations si besoin.
La CGT alerte sur les transmissions qui ne seront qu’informatique et plus orales, ainsi que sur l’impact des 12h sur la santé des agents (visite de santé au travail obligatoire). La CGT relève aussi le risque de dérives rencontrées sur les services en 12 H (60h/semaines, heures supplémentaires non rémunérées …).
La DRH répond que les textes de loi ne sont pas compris comme cela et émet un doute sur l’obligation de visite médicale annuelle).
VOTE : CGT,CFDT : CONTRE
FO : POUR