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Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958.
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Il concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique et est inscrit dans le statut général (Titre I) de la fonction publique.
- LIEN VERS PROTOCOLE_D.ACCORD_LOCAL_EXERCICE_DROIT_SYNDICAL-2016.07