Reconvocation CTE du 26 Avril 2022 :
1/ Evolution de l’organisation du travail au bloc opératoire :
Lors du CTE du 26 avril dernier, vote CONTRE à l’unanimité (CFDT-CGT-FO). Reconvocation ce jour pour AVIS en deuxième instance. Présentation du même dossier sans aucune amélioration. Vote : CGT CONTRE CFDT et FO abstention.
CTE du 24 Mai 2022
Dossiers passés en Information :
Temps de travail des cadres suite à l’arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail.
Le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail dans la fonction publique
(art 3) vient modifier :
– l’article 12 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 et l’arrête du 22 Avril 2022 précisent
les bénéficiaires qui passent au forfait jours (titulaires et contractuels) : cadre sup et cadre de
santé ; ingénieurs ; attaché d’administration hospitalière ; médecin de santé au travail ; psychologue.
– Ce décret et cet arrêté viennent modifier également l’article 3 du décret n° 2021-1544
du 30 novembre 2021, qui stipule la possibilité d’étendre le forfait jour à des professionnels qui remplissent les conditions suivantes :
o Agents dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée,
o Agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail,du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Pour la direction, ce forfait permettra à l’encadrement de ne pas pouvoir poser des heures supplémentaires. Ils devront travailler 206 jours par an. Les cadres devront organiser leur travail en ce sens.
La direction devra paramétrer le logiciel Algiltime et une note GTT devrait voir le jour ultérieurement…….
La CGT relève que le décret détaille bien les corps de métier devant exercer au forfait jour, mais que l’extension aux autres agents, remplissant les conditions citées avant, devra être sur la base du volontariat, et négocié dans un accord local avec les OS.
Organisation de la continuité de l’encadrement soignant : expérimentation.
A ce jour, l’organisation de la présence de l’encadrement sur le CHA ne permet pas une continuité de présence permanente 24 h / 24 h et 7 j / 7 j.
Pas de cadre de 6 h 30 à 8 h 00 et 20 h à 20 h 30.
L’objectif de cette organisation est de pallier à cette rupture de continuité de permanence, en créant des binômes cadres, en définissant les missions du cadre remplaçant et surtout en changeant les horaires de présence de ces agents. Organisation mise en place depuis peu est à l’essai durant 4 mois. Un questionnaire de satisfaction leur sera distribué à la fin de l’essai !!!! Il se pose la problématique des cadres travaillant exclusivement de nuit. Comment sera organisé leur temps de travail ??? La direction y réfléchi… Ce projet ne fait pas l’unanimité auprès des cadres, qui n’auraient pas été travaillé avec eux.
La CGT relève que la réglementation doit être respectée (maximum 44 h sur 7 jours glissants).
Dossiers passés en Avis :
Référents égalité professionnelle F/H, signature de la charte « donner des Elles à la santé », plan d’action institutionnel.
La CGT interpelle la direction en soulignant qu’il était dommage qu’un dossier si important soit présenté pour Avis ce jour, juste parce qu’un texte de loi les y oblige et que des sanctions financières leur seront appliquées si ce projet n’est pas mené. Le DRH acquiesce, et dit que l’établissement doit répondre à une obligation réglementaire, sous peine de sanctions financières et qu’il doit mobiliser des personnes ressources pour mener à bien ce projet. Deux référents ont déjà été nommés depuis janvier 2022 : o Madame BONNEAU, Cadre de Santé au Urgences. o Monsieur Granier, Chef de service Labo et président de la CME.
Un groupe de travail devra être mis en place avec plusieurs intervenants, dont 2 agents volontaires, tirés au sort. Une note de service sortira pour l’appel à candidature des volontaires.
Vote : POUR à l’unanimité.
Questions CGT
1/ Retraite : Pourquoi manquent-ils certains trimestres sur la carrière des agents ?
Le DRH répond que les agents ayant un relevé de carrière, dans la Fonction publique hospitalière, incomplet, peuvent et doivent faire la demande à madame ASAIDI ou à monsieur le directeur. Cette demande sera traitée individuellement.
2/ Respect de la réglementation sur le temps de travail :
La CGT demande d’être vigilent sur le respect de la réglementation lors de l’établissement des plannings. Beaucoup trop de planning sont en 60 h sur 7 jours glissants, voire plus, ce qui n’est pas légal. Les plannings votés par les OS en CTE ne sont pas respectés.
Le DRH répond qu’il est d’accord avec ce constat, nous demande de faire remonter les services « hors la loi »…..
La CGT lui répond que ce n’est pas à elle d’en informer la direction, l’encadrement doit respecter les trames votées en instances.
Questions diverses :
– Forfait de 3 jours de récupération pour IDE et AS en 12 h ( relève) : dans certains services, certains agents bénéficient d’un forfait supplémentaire de 3 jours annuels, et certains ne l’ont pas. Pourquoi ? Madame RONAT (DSSI) répond que ce forfait doit être revu de façon homogène sur l’ensemble de l’hôpital…….
Paiement double de la journée travaillée du 1er mai :
La CGT, dès la connaissance de ce paiement double, avait envoyé un mail au directeur général lui demandant de respecter le texte. La direction a saisi la DGOS et la DGASP concernant la modification du paiement de ce jour (CF.Code général de la fonction publique) La direction attend la réponse de ces deux organismes.