C’est une instance représentative du personnel qui vise à associer les agents hospitaliers dans la gestion de l’établissement. Le CTE est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS

Le CTE est composé de représentants du personnel, élus par collèges lors des élections professionnelles. Ces membres sont présentés par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement.

Le CTE est présidé par le Directeur Général ou son représentant (Directeur Général Adjoint) et est composé des représentants du personnel suivants : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants (Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans pouvoir prendre part aux débats ni aux votes).

Le président du comité, à son initiative ou à la demande de membres titulaires du comité, peut convoquer des experts afin qu’ils soient entendus sur un point inscrit à l’ordre du jour. Lorsque l’ordre du jour du comité comporte des questions intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, le médecin du travail assiste avec voix consultative à la réunion du comité. Le président du comité, en sa qualité de chef d’établissement, peut se faire assister du ou des collaborateurs de son choix, sans que celui-ci ou ceux-ci puissent prendre part aux votes.

Les experts ne peuvent assister qu’à la partie des débats relative aux questions motivant leur présence sans pouvoir participer au vote.

Le Directeur siège de droit en qualité de président, mais ne vote pas. Siège aussi, un représentant de la CME avec voix consultative.

CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU CTE

• Le projet d’établissement, les créations et transformations de structures médicales, les actions de coopérations, les conditions et l’organisation du travail, les règles concernant l’emploi de personnels non fixées par la règlementation, les critères de redistribution de primes, la politique de formation, le bilan social.
• Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel.
• La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation.
• Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité.
• Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.
• Le projet de contrat pluriannuel et les programmes d’investissement relatifs aux travaux et équipements matériels lourds.
• Les créations, suppressions, transformations des structures médicales, pharmaceutiques, odontologiques.
• Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel

RÉUNION – QUORUM – ORDRE DU JOUR

Le CTE se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président, à l’initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité est réuni dans un délai d’un mois. La convocation de la réunion est accompagnée de l’ordre du jour de la séance. Les séances du comité ne sont pas publiques.

Les membres du CTE doivent recevoir les pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard 15 jours avant la date de la séance. Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Le comité ne délibère valablement que si le quorum est atteint. Ainsi, la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative doivent être présents lors de l’ouverture du CTE. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de 8 jours. Le CTE siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.

L’ordre du jour est fixé par le président. Doivent notamment y être inscrites les questions entrant dans la compétence du comité dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

SECRÉTAIRE – PROCÈS VERBAL –  AVIS ET VŒUX

Le CTE élit parmi les membres titulaires un secrétaire, chargé de veiller à la bonne rédaction du procès-verbal de la réunion. Ce procès-verbal est établi à chaque séance et est signé par le président et le secrétaire. Il est transmis dans un délai de trente jours aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.

Le comité émet des avis ou des vœux à la majorité des suffrages exprimés. Un avis est inscrit à la demande du Président alors que le vœu émane d’une demande de la majorité des membres titulaires du CTE. S’il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, sauf s’il est demandé un vote à bulletin secret. Le président ne prend pas part au vote.

En cas de partage égal des voix, l’avis ou le vœu est réputé avoir été donné ou la proposition formulée. Les avis ou vœux émis par le CTE sont portés à la connaissance du Conseil de Surveillance de l’établissement par le Président du CTE. Ils sont également portés par voie d’affichage, à la diligence du directeur de l’établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de 15 jours.