CSE DU 27 JUIN 2023

 

 

1 – Election du représentant du CSE en CME

Projet présenté par S. LEFEBVRE

 

Suite aux élections professionnelles, la mandature du représentant du CSE à la CME doit être renouvelé.

 

Proposition de candidature : COMBE Fabien

 

VOTES : CGT : ABSTENTION, FO et CFDT : POUR.

 

2 – Règlement intérieur de l’instance :

Dossier présenté par S. LEFEBVRE

 

Après plusieurs demandes de rencontre pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE, la direction a enfin proposé un projet tenant compte de nos réclamations.

Ce règlement modifié a été présenté ce jour.

 

VOTES : CGT, FO et CFDT : POUR

 

3 – Atterrissage organisationnel du pôle FME :

Dossier présenté par Mmes S. DUVAL et DURET

 

Rappel des réorganisations depuis le COVID sur les différents secteurs du pôle et point sur les organisations actuelles.

Avec le passage de ce dossier, la direction présente des plannings en 12 h règlementaires pour certaines catégories professionnelles (IDE / AS / PUER / AUX.PUER ET SAGE-FEMME).

Les plannings proposés sont en 36h/semaine ce qui entraine l’acquisition de 5 RTT / an au lieu de 17 ou 18 sur les plannings précédents…

Les sages-femmes quant à elles, auront un planning en 35 h / semaine en alternance Jour/ Nuit ne générant pas de RTT.

Les cycles proposés n’intègrent pas la totalité des heures dues, elles devront être planifiées et effectuées au cours de l’année en plus de celles programmées…

 

VOTES : CGT : ABSTENTION, FO et CFDT : POUR.

4 – Evolution de l’organisation du travail aux urgences gynéco obstétrique :

Dossier présenté par Mmes S. DUVAL et DURET

 

Le service nécessite une IDE présente sur 24 h pour l’accueil et l’orientation des patients ainsi que pour les salles de césariennes afin de ne pas détacher une sage-femme lors de ces interventions (laissant en salles d’accouchement que 2 sages-femmes).

A l’heure actuelle, ce poste est tenu par une AP.

 

Argumentaire CGT :

– important que chaque professionnel soit positionné sur ses compétences propres pour sécuriser les prises en charges des césariennes.

– pour maintenir une bonne prise en charge de l’ensemble des patientes, la CGT demande le maintien de l’AP la nuit en lien également avec le brancardage de nuit entre le bloc mater et le service de maternité.

 

VOTES : CGT : ABSTENTION, FO et CFDT : POUR.

 

5 – Evolution de l’organisation du travail en rééducation fonctionnelle

Dossier présenté par Mme TOURETTE

 

• Le service est en difficulté en effectif médical. L’activité sera suspendue durant 3 semaines (pendant les congés du médecin). Le personnel est déployé en chirurgie et sur le pôle personnes âgées.
• Suite aux limites de l’organisation actuelle au niveau paramédical, aux problématiques d’attractivité lors des remplacements, recrutements externes et affichage de postes internes, et des amplitudes horaires différentes des autres services du pôle, proposition est faite par la direction de passer sur une organisation en 12 h.
• Présentation de plannings en 36 h pour les agents de jour (5 RTT / an). Pour la direction, l’organisation en 12 h améliore la qualité de vie et les conditions de travail des agents.
• Perspectives :
• en urgences : pouvoir répondre à une problématique d’effectif médical pour construire l’avenir de la spécialité sur le CHA
• à moyen terme : réflexion sur la fluidité du parcours du patient,
• à long terme : projet de création d’un institut de l’appareil locomoteur sur l’établissement.

 

Au vu des échanges, des fiches de taches en cours d’élaboration, les trois organisations syndicales se sont abstenues sur ce dossier.

 

VOTES : CGT, FO et CFDT : ABSTENTION

 

6 – Atterrissage organisationnel du pôle Chirurgie

Dossier présenté par Mme TOURETTE

 

Rappel des réorganisations depuis le COVID sur les différents secteurs du pôle et point sur les organisations actuelles. (B2, B3, B4, B5, Rééducation fonctionnelle et consultations ophtalmo).

Au vu de tous les changements d’organisation et du maintient en 12 h, la direction propose des plannings règlementaires sur des contrats hebdomadaires de jour en 36 h (5 RTT) pour certaines catégories professionnelles (IDE / AS) des services de soins, et 38 h hebdomadaires (17 RTT) pour les ASH.

Concernant les agents de nuit qui sont attachées au travail en 10 h, les plannings restent en 12 h et en 32h30 hebdomadaires.

Attention, pour les équipes de nuit, ce planning impose de planifier 26 h de plus par an.

 

VOTES : CGT ET CFDT : ABSTENTION, FO : CONTRE

 

7 – Evolution d’organisation en dermatologie

Dossier présenté par Mmes BREYSE et BORGE

 

Baisse d’activité dans ce secteur et problématique en effectif médical entrainant la fermeture de 5 lits de dermato.

Proposition d’un projet pour maintenir une offre de soins pour les patients de dermatologie sur une activité externe et étendu sur le GHT en restructurant le service ce qui impacte le PCE.

Les syndicats ont soulevé le problème de communication avec les équipes concernées et estiment le projet pas suffisamment abouti à l’heure actuelle.

 

VOTES : CGT, FO et CFDT : CONTRE

 

Dossier représenté en CSE le 18 juillet.

 

Le dossier est représenté par Mme BORGE en y incluant les dates des réunions ayant eu lieu avec le personnel pour les en informer.

Le travail de construction du dossier devra se poursuivre avec l’aide de groupes de travail fin Juillet et début Aout.

La CGT souligne l’importance du maintien de cette spécialité sur l’hôpital, mais note cependant une perte de personnel conséquente sur les services impactés, une désorganisation de ces services ainsi qu’un projet théorique mais non finalisé.

De nouveaux plannings nous sont présentés pour A3S en 35 H hebdomadaire supprimant ainsi les RTT…

En accord avec les autres organisations syndicales, les votes sont les suivants :

 

VOTES : CGT et FO : CONTRE / CFDT : ABSTENTION (souhaite donner sa chance au projet).

 

8 – Demande de financements CLACT à l’ARS :

Dossier présenté par M. LEFEBVRE

 

CLACT : Contrat local d’amélioration des conditions de travail

Ce dossier a été rajouté en urgence par la direction afin d’obtenir des financements de l’ARS concernant l’amélioration des conditions de travail des agents.

Cet ajout de dernière minute s’est fait sans concertation préalable avec les organisations syndicales pourtant concernées (garantes des conditions de travail des agents).

 

La direction propose la validation de 2 dossiers par les organisations syndicales :

• Mise en service d’un portail agents et accès numérique aux données RH : MyRHA (coût : 67490 €, reste à charge CHA : 13000 €)
• Rénovation et embellissement du self du personnel hospitalier. (Coût : 76260 €, reste à charge CHA : 38131 €)

La CGT demande à la direction en quoi ces dossiers constituent-ils une amélioration des conditions de travail pour les agents.

Réponse : la direction affirme qu’il s’agit bien d’une amélioration des conditions de travail…

 

VOTES : CGT : CONTRE, FO : POUR et CFDT : ABSTENTION

 

 

 

 

9 – Rapport financier (en information)

Dossier présenté par Mme POLITO (document sur table)

 

Photographie du CHA : 969 lits

Le CHA absorbe 27 % de l’activité sur le Vaucluse.

L’activité globale est en hausse (+1.8%) mais l’activité chirurgicale (traditionnel + ambulatoire) et obstétricale sont en baisse.

70 % de l’année, le CHA est en tension.

 

Le dossier détaillé est disponible au syndicat.

 

 

QUESTIONS CGT

 

• Nous sommes interpelés par les agents concernant les modalités d’attribution du temps de trajet des formations de courte durée obligatoires sur l’établissement (sur un jour de repos). Quelle est la réponse de la direction ?

 

Réponse : Pour la direction, les formations sont comptées comme du temps de travail donc pas de temps de trajet à rendre…

La CGT interpelle la direction sur le fait que nous parlons des formations courtes (sécurité incendie, hémovigilance, …). L’encadrement fais souvent revenir les agents pour quelques heures sur les jours de repos…

La direction ne semble pas comprendre …

Nous demandons que le temps de trajet soit rendu ou bien que ces formations soient faites sur le temps de travail…

La direction est d’accord avec nous pour que les formations soient faites sur du temps de travail…

Nous doutons sur la faisabilité de la chose au vu du manque de personnel dans les services…

 

 

• Non concours des ASH et AEQ : le syndicat CGT demande les critères de sélection des agents pour l’oral. Nombre d’entre eux émettent des doutes de partialité.

 

Réponse : le jury est composé d’un directeur, d’un cadre supérieur et d’une personne des ressources humaines de l’extérieur. Les critères énoncés sont la complétude du dossier ainsi que la manière de servir.

La mise en stage se fera à compter de 2024.

Les candidats non retenus peuvent interroger le jury sur leur appréciation suite à l’oral.

 

• Le syndicat CGT demande le comparatif des coûts par bulletin de vote suite aux élections professionnelles de 2014, 2018 et 2022.

 

Réponse : la direction est dans « l’incapacité » de nous répondre…

 

• A quelle date l’établissement va appliquer le décret du 22/12/2022 modifiant le décret du 10/01/2022 portant création d’une prime d’exercice en soins continus à l’ensemble des ayants droits?

 

Réponse : Paie de Mai pour les soins continus et Juin pour Cardio S/C et SIC avec effet rétroactif à décembre 2022.

 

• Une date de réunion de dialogue social a-t-elle été fixée en vue de l’élaboration du règlement intérieur du CSE ?

 

Pas de réponse de la direction car, quand nous avons posé la question avant l’élaboration de l’ordre du jour de ce CSE, la direction a proposé une date…