Contexte: 2020 Crise Covid – expérimentation du télétravail d’un an sur la base de 10j/an/agent.
Ont télétravaillé : 65 agents en 2021 et 30 en mars 2022. Tous les postes ne sont pas concernés.
Il y a une évaluation en continu : outils adaptés/ajustements temps de travail.
Il faut faire attention qu’il n’y ai pas un report de charge sur les agents restés sur le terrain. Les postes informatiques ont été financés par l’ARS.
Pour 2022 il y a un plafond de 2 jours/semaine.
La CGT :
Évoque un nombre insuffisant de postes informatiques de Seulement 20
ordinateurs actuellement pour 30 agents en télétravail au mois de mars 2022, sachant qu’en 2020, 134 agents bénéficiaient du télétravail.
Alerte sur un droit à la déconnexion
Connexion à distance : la session ne peut pas être ouverte sur site lorsqu’elle est ouverte à distance (session commune)
Télétravail des AMA est-il envisageable ?
La DRH répond :
Il est impossible de fournir un ordinateur portable à chaque personne en télétravail pour pouvoir être utilisé tous les jours par les salariés en télétravail (2j/semaine)
Concernant la confidentialité et les risques d’attaques informatiques, la protection est identique au poste informatique sur
AMA : réponse individualisée donc certaines AMA pourront télétravailler.
Le télétravail rentre dans les bonnes pratiques de travail et la QVT
La charte du télétravail sera consultable sur
VOTE = POUR à l’unanimité
2/ Avis sur la réorganisation du bloc opératoire (Me LLAGONNE (CSSbloc) Me RONAT)
Présentation du même diaporama qu’au CHSCT qui avait voté CONTRE un projet non finalisé.
Selon la direction :
les problèmes rencontrés au bloc seraient imputables à de mauvaises relations aussi bien interprofessionnelles qu’au sein des équipes.
Des professionnels médicaux et paramédicaux ont été entendus sur ce sujet
La réorganisation du bloc est intégrée au projet d’établissement pour offrir des plages élargies et une meilleure offre de soins
Problème : tension sur les métiers IBODE
Réorganisation en co-concertation avec les agents
La CGT relève de nombreux problèmes sur ce projet :
Combien de professionnels ont été entendu ? Pas de réponse de la direction
Plannings non finalisés et doivent donc être revus. Direction répond que « ce sera fait au fil du temps »
Pas de fiches de postes, pas de fiches de taches présentées, cycle de travail non réglementaire
Réponse : les cadres sup et la DRH ont été formés par une entreprise extérieure et les cycles sont réglementaires. Des ateliers sont mis en place pour travailler sur les plannings.
Où est la qualité de vie au travail lorsque l’équipe n’adhère pas au projet par manque d’information. En grève depuis 2019, les agents se voient force de proposition mais malheureusement non écoutés !!!
Impossibilité de disposer de chiffres concernant les demandes de disponibilité, maladies, burn-out, …
Actuellement, emploi de 9 intérimaires afin de permettre au Bloc Opératoire de tourner. La réorganisation proposée se fera donc sur un effectif de départ faussé et en
La direction : augmentation de l’effectif de 7.6 ETP pour le nouveau projet…
Les professionnels de santé craignent une dégradation des conditions de travail et de ce fait mettent en garde pour la sécurité des
Quels impacts pour le service de la stérilisation ? Pas de réponse de la direction
Le robot : est-il acheté ou loué ? Pas de réponse de la direction
La direction se montre peu enclin à répondre à ces questions car elle, non plus, n’a pas les tenants et aboutissants de ce projet.
La première étape du projet présenté sera mise en place en mai, puis une deuxième étape en septembre/octobre, malgré l’avis de syndicats, sur des bases qui seront réajustées en fonction de la faisabilité.
Tenant compte des remarques de la CGT et des deux autres OS, elle représentera l’évolution de ce projet dans les prochaines instances.
Après une suspension de séances demandée par les organisations syndicales, celles-ci demandent à la direction que ce dossier soit retiré des avis et présenté en information au vu du manque de finalisation de celui-ci.
La direction souhaite le maintenir en avis et demande un vote sur une démarche et non sur le projet, c’est un choix de méthode…
Vote CONTRE à l’unanimité.
INFORMATIONS CTE :
1/ RIA (rapport infra annuel)
Le rapport présenté fait état d’un déficit de 7.382 millions d’Euros.
Au vu des derniers crédits COVID non renouvelables, arrivés la semaine dernière, les comptes du CHA devraient être équilibrés pour l’exercice 2021.
Inquiétude pour 2022 car certains crédits reçus en 2021 non seront peut-être pas renouvelés pour 2022…
Il faut donc que l’activité du CHA augmente pour faire augmenter les recettes…
2/ Bilan mise en place ARM coordinateur SAMU
1 ETP pour ARM Coordinateur Fiche de poste/taches dense
Permet de fluidifier le travail et de renforcer le lien entre les deux sites (SAMU / SMUR)
Demande de la CGT :
1 ETP ARM supplémentaire pour maintenir l’équipe à 22 ETP suite au transfert d’un ARM sur le poste de coordinateur
Qualification du grade de TSH pour l’ARM coordinateur comme dans d’autres établissements.
3/ Nouvelle organisation à l’URH
Information sur des essais qui seront réalisés aux mois de mai et juin sur :
La verrerie du soir
Les îlots (village + URH) sur environ 200 plateaux
La totalité des îlots
La CGT demande que l’attention soit mise sur l’heure où l’agent se retrouve seul le soir.
4/ Bilan mise en œuvre du programme « Patient Debout » en chirurgieambulatoire
Début du projet au 1er janvier 2019 avec des patients OPH (ophtalmo) puis élargie en septembre 2019 pour d’autres spécialités.
La direction souhaite l’élargir à toute la chirurgie au vu de la satisfaction des patients.
Elle émet des observations concernant la prise en charge des personnes à mobilité réduite. La CGT alerte sur la confidentialité et l’intimité des patients (secret médical)
L’encadrement propose d’éventuels travaux…
Questions CGT :
1/ Demande que l’affichage des vacances de postesse fasse également sur le panneau d’affichage côté self comme auparavant.
Réponse du DRH : Accord de principe. Il est aussi ok pour l’affichage des postes non soignants (administratifs; techniques)
2/ Demande que l’accès des notes de servicesen lien sur OneDrive soit permanent. Certains liens ne sont plus accessibles.
Réponse DRH: des notes de services ont été supprimées de « OneDrive » pour libérer de l’espace de stockage. Dorénavant il n’y aura plus de suppression de Notes de Services.
A terme toutes les notes de service seront sur kaliweb.
3/ Pendant la période de la crise sanitaire(mars 2020), certains services ont été réorganisés de manière transitoire.
Aujourd’hui,
quels services sont encore sous ces dispositifs transitoires ?
quels sont leurs modalités (catégories professionnelles, amplitudes horaires,…)
combien d’agents sont encore sur des affectations provisoires ?
Réponse DRH : Pas d’état des lieux exhaustif aujourd’hui.
A partir de septembre, il y aura une revue, en instance, des organisations par Pôle.
Réponse DSSI : On partira des orgas en place en 2019 puis des changements plans blancs pour décider où on va en parallèle du projet médico soignant.
Beaucoup de services sont passés en 12h.
Il y aura peut-être une évolution des organisations, une évolution des technicités (ex : réa, Smiap…)
Evolution et développement des compétences, possible flexibilité.
Réponse DRH : nous sommes encore en plan de mobilisation interne.
CGT : citez nous juste les services restés en organisation transitoire. DRH : Déjà présenté et objet d’une note de service.
CGT : non les services ne sont pas cités nommément DRH : pas de réponses……
4 / Non reconduction d’un CDD: la CGT demande qu’une note de service soit établie afin que, soit l’encadrement, soit l’agent connaissent la procédure
lorsqu’un agent ne souhaite pas renouveler un CDD
lorsque l’administration ne renouvelle pas un
CGT :
Autrefois, lorsqu’un agent ne souhaitait pas renouveler son cdd, il en informait simplement son cadre.
Aujourd’hui, même si cet agent fait cette démarche, l’administration demande à l’agent un courrier de démission. Parfois même la signature du contrat se fait après la date effective.
DRH : Il n’y aura pas de Note de Service.
C’est une application de la loi. L’Allocation de Retour à l’Emploi(ARE) est financée par les moyens propres de l’établissement.
La CGT a posé la question pour le non renouvellement d’un cdd, pas d’une interruption d’un contrat en cours. L’agent dans ce cas n’a pas besoin de démissionner.
5/ Procédure accident de service, maladie professionnelle.
Quelles sont les raisons de cette lenteur administrative pour la reconnaissance de ces dossiers ?
DRH : Il n’y a pas de lenteur au sein de la DRH, le problème vient de la saisine de la commission de réforme, du délai pour avoir une expertise.
La règlementation évolue sur les compétences de la commission de réforme et du Comité Médical. Cela fluidifiera les choses.
CGT : Il est relevé à ce moment-là : qu’au niveau AT, il n’y a pas d’obligation de passer en CDR. Beaucoup d’agents attendent longtemps une reconnaissance d’AT…
DRH : La DRH est très vigilante sur le sujet et il faut nous remonter les problèmes. Dans une prochaine instance, je vous présenterai la future organisation de la DRH.
6 / Titularisation des agents
La CGT demande d’avoir un suivi du nombre d’agents « stagiairisés » et titularisés sur l’établissement mensuellement.
DRH : vous aurez les chiffres dans le bilan social
CGT : une seule fois par an ? Nous demandons à avoir un suivi mensuellement.
